JORF n°147 du 26 juin 1992

Art. 1er. - Les taux de l'indemnité prévue à l'article 5 du décret du 11 septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme suit:
- postes auxiliaires et sémaphores d'enquête: 1,24 F par observation;
- postes auxiliaires et sémaphores ordinaires: 3,11 F par observation;
- postes auxiliaires et sémaphores principaux: 3,73 F par observation.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les taux de l'indemnité prévue à l'article 5 du décret du 11 septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme suit:

- postes auxiliaires et sémaphores d'enquête: 1,24 F par observation;

- postes auxiliaires et sémaphores ordinaires: 3,11 F par observation;

- postes auxiliaires et sémaphores principaux: 3,73 F par observation.