Arrêtent:
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JORF n°147 du 26 juin 1992
Arrêté du 19 juin 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense, le ministre du budget et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 64-955 du 11 septembre 1964 relatif à la rémunération des collaborateurs auxiliaires de la météorologie nationale, modifié par le décret no 69-1036 du 14 novembre 1969, par le décret no 71-387 du 21 mai 1971 et par le décret no 75-474 du 20 mai 1975,
Art. 1er. - Les taux de l'indemnité prévue à l'article 5 du décret du 11 septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme suit:
- postes auxiliaires et sémaphores d'enquête: 1,24 F par observation;
- postes auxiliaires et sémaphores ordinaires: 3,11 F par observation;
- postes auxiliaires et sémaphores principaux: 3,73 F par observation.
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Art. 2. - L'arrêté du 27 juin 1991 relatif aux taux de l'indemnité des observateurs terrestres du réseau synoptique est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 64955 DU 11-09-1964 MODIFIE SONT FIXES COMME SUIT:
POSTES AUXILIAIRES ET SEMAPHORES D'ENQUETE: 1,24FR PAR OBSERVATION;
POSTES AUXILIAIRES ET SEMAPHORES ORDINAIRES: 3,11FRS PAR OBSERVATION;
POSTES AUXILIAIRES ET SEMAPHORES PRINCIPAUX: 3,73FRS PAR OBSERVATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-06-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
Fait à Paris, le 19 juin 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement
et des transports,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la météorologie nationale:
Le sous-directeur,
L. BARBAROUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil:
Le sous-directeur de la fonction militaire:
J. ANDREU
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL