JORF n°147 du 26 juin 1992

Art. 2. - L'arrêté du 27 juin 1991 relatif aux taux de l'indemnité des observateurs terrestres du réseau synoptique est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 27 juin 1991 relatif aux taux de l'indemnité des observateurs terrestres du réseau synoptique est abrogé.