En vigueur depuis le 25 juin 1992
Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévu par l'article 7 du décret du 27 avril 1992 relatif aux contrats locaux d'orientation est fixé à 24 F.
Arrêté du 19 juin 1992
Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévu par l'
article 7 du décret du 27 avril 1992
relatif aux contrats locaux d'orientation est fixé à 24 F.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 juin 1992
Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévu par l'article 7 du décret du 27 avril 1992 relatif aux contrats locaux d'orientation est fixé à 24 F.
En vigueur depuis le jeudi 25 juin 1992
Source : Légifrance