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Arrêté du 19 juin 1992

fixant le montant horaire de l'aide forfaitaire prévu par l'article 7 du décret n° 92-410 du 27 avril 1992 relatif aux contrats locaux d'orientation

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Le ministre du budget et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le décret n° 92-410 du 27 avril 1992 relatif aux contrats locaux d'orientation,

En vigueur depuis le 25 juin 1992

Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

MARTINE AUBRY

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 1992

Arrêté du 19 juin 1992
Article 1
Article 2