En vigueur depuis le 25 juin 1992
Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévu par l'article 7 du décret du 27 avril 1992 relatif aux contrats locaux d'orientation est fixé à 24 F.
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fixant le montant horaire de l'aide forfaitaire prévu par l'article 7 du décret n° 92-410 du 27 avril 1992 relatif aux contrats locaux d'orientation
Le ministre du budget et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret n° 92-410 du 27 avril 1992 relatif aux contrats locaux d'orientation,
En vigueur depuis le 25 juin 1992
Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévu par l'article 7 du décret du 27 avril 1992 relatif aux contrats locaux d'orientation est fixé à 24 F.
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En vigueur depuis le 25 juin 1992
Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
MARTINE AUBRY
Le ministre du budget,
MICHEL CHARASSE