Arrêté du 19 juin 1991

Article 3

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Article 3

Les sous-bandes de fréquences suivantes :

158,0250 MHz à 158,7750 MHz ;

158,8375 MHz à 159,5750 MHz ;

168,4125 MHz à 168,8875 MHz,

couplées avec leurs sous-bandes duplex correspondantes sont réservées à l'établissement et à l'exploitation de 3 RP multi-sites à usage partagé couvrant l'Ile-de-France. Les autres fréquences des bandes précisées à l'

article 1er

du présent arrêté sont réservées à l'établissement et à l'exploitation de 2 RC.

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En vigueur depuis le 4 juillet 1991

Les sous-bandes de fréquences suivantes :

158,0250 MHz à 158,7750 MHz ;

158,8375 MHz à 159,5750 MHz ;

168,4125 MHz à 168,8875 MHz,

couplées avec leurs sous-bandes duplex correspondantes sont réservées à l'établissement et à l'exploitation de 3 RP multi-sites à usage partagé couvrant l'Ile-de-France. Les autres fréquences des bandes précisées à l'article 1er du présent arrêté sont réservées à l'établissement et à l'exploitation de 2 RC.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-06-19 art. 1

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En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 1991

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