JORF n°144 du 22 juin 1991

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Duport,
délégué, et de MM. Guy-Noël Lebel et Jean-Louis Guigou, directeurs,
délégation est donnée à M. Dominique Liger, administrateur civil, à l'effet de signer tous les documents visés à l'article 1er.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Duport,

délégué, et de MM. Guy-Noël Lebel et Jean-Louis Guigou, directeurs,

délégation est donnée à M. Dominique Liger, administrateur civil, à l'effet de signer tous les documents visés à l'article 1er.