JORF n°144 du 22 juin 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Duport,
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, délégation permanente est donnée à MM. Guy-Noël Lebel et Jean-Louis Guigou, directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, tous les documents visés à l'article 1er.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Duport,

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, délégation permanente est donnée à MM. Guy-Noël Lebel et Jean-Louis Guigou, directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, tous les documents visés à l'article 1er.