Art. 2. - A l'article 2 (1er alinéa) de l'arrêté du 29 février 1988, les termes 7 bis sont remplacés par les termes <<7 bis (1o)>>.
1 version
JORF n°185 du 9 août 1991
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - A l'article 2 (1er alinéa) de l'arrêté du 29 février 1988, les termes 7 bis sont remplacés par les termes <<7 bis (1o)>>.