Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant des subventions pour la production de vidéomusique
Résumé Le gouvernement donne jusqu’à 150 000 F pour aider à produire une vidéomusique, mais pas plus de 25 % du coût total.
Mots-clés : subventions vidéomusique financement décret production audiovisuelle
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 février 1988 susvisé est rédigé de la façon suivante:
<<art. 6="" 7="" 25="" 100="" 1986="" 50000="" 150000="" 1er.="" -="" le="" montant="" des="" subventions="" allouées="" au="" producteur="" d'une="" vidéomusique,="" en="" application="" de="" l'article="" bis="" (1o)="" du="" décret="" février="" susvisé,="" est="" fixé="" à="" f.="" <<l'aide="" accordée="" pour="" la="" production,="" (2o)="" ne="" peut="" excéder="" p.="" coût="" vidéomusique="" et="" son="" être="" supérieur="" f.="">></art.>
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