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Arrêté du 19 juin 1991

Article 6

Abrogé21 novembre 1996

Créé le 19 juillet 1991

La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être transférée à un tiers autre que la société d'exploitation désignée au paragraphe 1.2 du cahier des charges joint au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 novembre 1996

En vigueur du vendredi 19 juillet 1991 au mercredi 20 novembre 1996