JORF n°153 du 4 juillet 1990

Art. 2. - Les recettes encaissées en numéraire ou par l'intermédiaire de leur compte courant postal sont versées par le régisseur au comptable dont il dépend lorsqu'elles atteignent les sommes fixées ci-dessous:
Agence commerciale des télécommunications de Montpellier- La Paillade:
150000 F;
Agence commerciale des télécommunications de Nantes-Rezé: 205000 F.


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Version 1

Art. 2. - Les recettes encaissées en numéraire ou par l'intermédiaire de leur compte courant postal sont versées par le régisseur au comptable dont il dépend lorsqu'elles atteignent les sommes fixées ci-dessous:

Agence commerciale des télécommunications de Montpellier- La Paillade:

150000 F;

Agence commerciale des télécommunications de Nantes-Rezé: 205000 F.