JORF n°153 du 4 juillet 1990

Art. 1er. - Il est institué auprès des agences commerciales des télécommunications implantées à Montpellier-La Paillade et Nantes-Rezé une régie de recettes pour l'encaissement de produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1986 susvisé.


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Art. 1er. - Il est institué auprès des agences commerciales des télécommunications implantées à Montpellier-La Paillade et Nantes-Rezé une régie de recettes pour l'encaissement de produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1986 susvisé.