Arrête:
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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Froid et climatisation;
Vu l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les examens de brevet d'études professionnelles et de certificat d'aptitude professionnelle;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,
Arrête:
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Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 24 juillet 1989 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 24 juillet 1989 susvisé est abrogé.
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Art. 3. - La liste des domaines figurant en annexe II de l'arrêté du 24 juillet 1989 susvisé est abrogée et remplacée par la liste des domaines figurant en annexe II du présent arrêté.
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Art. 4. - L'article 4 de l'arrêté du 24 juillet 1989 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3="" 7="" 9="" 19="" 1987="" 1989="" 4.="" -="" le="" certificat="" d'aptitude="" professionnelle="" froid="" et="" climatisation="" peut="" être="" obtenu:="" <<-="" soit="" en="" postulant="" simultanément="" la="" totalité="" des="" domaines="" par="" voie="" de="" l'examen="" prévu="" au="" titre="" iii="" du="" décret="" octobre="" 1987,="" dans="" les="" conditions="" prévues="" aux="" [articles="" 4](="" arretes="" arrete-du-12-juin-1990#article-4)="" bis="" à="" ci-dessous;="" unités="" capitalisables="" conformément="" iv="" susvisé="" l'arrêté="" avril="" susvisé,="" fixées="" articles="" ci-dessous.="">></art.>
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<<l'évaluation 0="" 20="" de="" chaque="" domaine="" est="" sanctionnée="" par="" une="" note="" variant="" à="" en="" points="" entiers.="">></l'évaluation>
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Art. 6. - Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 24 juillet 1989 est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant:
<<les candidats="" reconnus="" handicapés="" physiques="" peuvent="" demander="" soit="" à="" participer="" une="" épreuve="" d'éducation="" physique="" et="" sportive="" aménagée,="" bénéficier="" d'un="" contrôle="" en="" cours="" de="" formation="" adapté.="">>
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Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 24 juillet 1989 est abrogé.
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Art. 8. - L'article 9 de l'arrêté du 24 juillet 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 24="" 1989="" 9.="" -="" pour="" obtenir="" le="" certificat="" d'aptitude="" professionnelle="" froid="" et="" climatisation="" par="" la="" voie="" des="" unités="" capitalisables,="" candidat="" doit="" avoir="" acquis:="" <<-="" l'unité="" terminale="" constitutive="" du="" domaine="" professionnel="" définie="" en="" annexe="" i="" de="" l'arrêté="" juillet="" susvisé;="" chacun="" domaines="" généraux="" figurant="" ii="" présent="" arrêté,="" à="" l'exception="" l'éducation="" physique="" sportive.="">></art.>
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Art. 9. - Il est ajouté à l'article 9 de l'arrêté du 24 juillet 1989 susvisé un article 9 bis ainsi conçu:
<<art. 9="" bis.="" -="" les="" candidats="" titulaires="" d'un="" certificat="" d'aptitude="" professionnelle="" ou="" brevet="" d'études="" professionnelles="" du="" même="" secteur="" professionnel="" diplôme="" classé="" au="" moins="" niveau="" iv="" postulant="" le="" froid="" et="" climatisation="" par="" la="" voie="" des="" unités="" capitalisables="" sont="" réputés="" avoir="" acquis="" définitivement="" totalité="" domaines="" généraux="" de="" ce="" professionnelle.="" <<les="" plusieurs="" professionnel,="" capitalisables,="" se="" voient="" reconnaître="" possession="" l'unité="" capitalisable="" correspondante.="" bénéficiaires="" titre="" d'une="" session="" antérieure="" l'épreuve="" ep1="" ep2="" constitutive="" domaine="" ne="" évalués="" que="" pour="" partie="" d'épreuve="" correspondant="" à="" en="" vue="" délivrance="" terminale="" professionnel.="">></art.>
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Art. 10. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACE LES ANNEXES I ET II.
ABROGE LES ART. 3 (AL. 2),8 (AL. 2).
REMPLACE LES ART. 4,6 (DERNIER AL.),9;
AJOUTE LES ART. 4-BIS,9-BIS.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE II SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 13-09-1990.
Fait à Paris, le 19 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
A. LEGRAND