JORF n°149 du 29 juin 1990

Art. 8. - L'article 9 de l'arrêté du 24 juillet 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 24="" 1989="" 9.="" -="" pour="" obtenir="" le="" certificat="" d'aptitude="" professionnelle="" froid="" et="" climatisation="" par="" la="" voie="" des="" unités="" capitalisables,="" candidat="" doit="" avoir="" acquis:="" <<-="" l'unité="" terminale="" constitutive="" du="" domaine="" professionnel="" définie="" en="" annexe="" i="" de="" l'arrêté="" juillet="" susvisé;="" chacun="" domaines="" généraux="" figurant="" ii="" présent="" arrêté,="" à="" l'exception="" l'éducation="" physique="" sportive.="">></art.>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 8. - L'article 9 de l'arrêté du 24 juillet 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 9. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Froid et climatisation par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis:

<<- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I de l'arrêté du 24 juillet 1989 susvisé;

<<- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté, à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.>>