Art. 2. - La préparation aux certificats d'aptitude professionnelle maritime est assurée pour l'année scolaire 1990-1991 dans les écoles nationales de la marine marchande (collèges d'enseignement technique maritime) de Saint-Malo et Marseille, conformément aux dispositions du présent article.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0159 du 11/07/1990
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