Art. 3. - L'arrêté du 15 janvier 1988 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents des services extérieurs du Trésor chargés de l'exercice des poursuites est abrogé.
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JORF n°183 du 9 août 1990
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Art. 3. - L'arrêté du 15 janvier 1988 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents des services extérieurs du Trésor chargés de l'exercice des poursuites est abrogé.