Créé le 29 juin 1990 · En vigueur depuis le 1 mai 2010
Arrêté du 19 juin 1990
Article 8
Effets de cet article
cite
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010
Modifié parDécret n°2010-429 du 29 avril 2010art. 6 (V)
Les compétences conférées au recteur par les articles…
2…
,…
3…
et…
6…
du présent arrêté sont exercées par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour les établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 815-1 du code rural et dont la liste est fixée par le décret n° 85-349 du 20 mars 1985.
En vigueur du vendredi 29 juin 1990 au vendredi 30 avril 2010
Les compétences conférées au recteur par les articles
2
,
3
et
6
du présent arrêté sont exercées par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour les établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 815-1 du code rural et dont la liste est fixée par le décret n° 85-349 du 20 mars 1985.