Arrêté du 19 juin 1990

Article 8

Créé le 29 juin 1990 · En vigueur depuis le 1 mai 2010

Les compétences conférées au recteur par les articles 2, 3 et 6 du présent arrêté sont exercées par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour les établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 815-1 du code rural et dont la liste est fixée par le décret n° 85-349 du 20 mars 1985.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-06-19 art. 2, art. 3, art. 6 Code rural L815-1 Décret n°85-349 du 20 mars 1985

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

Modifié parDécret n°2010-429 du 29 avril 2010art. 6 (V)

Les compétences conférées au recteur par les articles

2

,

3

et

6

du présent arrêté sont exercées par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour les établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 815-1 du code rural et dont la liste est fixée par le décret n° 85-349 du 20 mars 1985.

En vigueur du vendredi 29 juin 1990 au vendredi 30 avril 2010

Les compétences conférées au recteur par les articles

2

,

3

et

6

du présent arrêté sont exercées par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour les établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 815-1 du code rural et dont la liste est fixée par le décret n° 85-349 du 20 mars 1985.