Arrêté du 19 juin 1990

Article 4

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Article 4

Le jury prévu à l'article 7 du décret du 3 avril 1990 susvisé est chargé de la validation des douze unités de contrôles constitutives du diplôme.
Le jury doit approuver les modalités des évaluations au double plan de la nature des épreuves et du niveau d'exigence. Il confirme et valide les résultats des évaluations certificatives concourant à l'obtention des unités de contrôle.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 15 juillet 1990 · Abrogé le 1 septembre 2020

Le jury prévu à l'article 7 du décret du 3 avril 1990 susvisé est chargé de la validation des douze unités de contrôles constitutives du diplôme.
Le jury doit approuver les modalités des évaluations au double plan de la nature des épreuves et du niveau d'exigence. Il confirme et valide les résultats des évaluations certificatives concourant à l'obtention des unités de contrôle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 juillet 1990 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance