JORF n°149 du 29 juin 1990

Art. 8. - Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 25 juillet 1989 un article 8 bis ainsi conçu:
<<art. 8="" bis.="" -="" pour="" obtenir="" le="" certificat="" d'aptitude="" professionnelle="" de="" navigation="" fluviale="" par="" la="" voie="" des="" unités="" capitalisables,="" candidat="" doit="" avoir="" acquis:="" <<-="" l'unité="" terminale="" constitutive="" du="" domaine="" professionnel="" défini="" en="" annexe="" i="" présent="" arrêté;="" chacun="" domaines="" généraux="" figurant="" ii="" arrêté.="">></art.>

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Art. 8. - Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 25 juillet 1989 un article 8 bis ainsi conçu:

<<Art. 8 bis. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle de navigation fluviale par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis:

<<- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel défini en annexe I du présent arrêté;

<<- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté.>>