Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 25 juillet 1989 est abrogé.
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JORF n°149 du 29 juin 1990
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Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 25 juillet 1989 est abrogé.
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