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Arrêté du 19 juin 1980

Article 3

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Article 3

Le préfet de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) apprécie les demandes d'agrément des directeurs de centres de formation.

Toute décision de refus d'agrément doit faire l'objet d'un avis préalable de la commission des attributions à caractère individuel du Conseil supérieur du travail social qui, en ce cas, est saisie du dossier de demande d'agrément par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juillet 2004

Créé le 26 juin 1980 · Abrogé le 23 juillet 2004

Le préfet de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) apprécie les demandes d'agrément des directeurs de centres de formation.

Toute décision de refus d'agrément doit faire l'objet d'un avis préalable de la commission des attributions à caractère individuel du Conseil supérieur du travail social qui, en ce cas, est saisie du dossier de demande d'agrément par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 juillet 2004

En vigueur du mercredi 20 juin 1990 au jeudi 22 juillet 2004

En vigueur du jeudi 26 juin 1980 au mardi 19 juin 1990

Source : Légifrance