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Arrêté du 19 juin 1980

Article 2

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Article 2

Pour les candidats remplissant les conditions fixées ci-dessus, l'agrément prévu par l'article 4 du décret susvisé du 6 mai 1980 relatif à la formation des assistants de service social et qui est sollicité par le président du conseil d'administration de l'organisme gestionnaire de l'établissement doit être accordé préalablement à la prise de fonctions du directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juillet 2004

Créé le 26 juin 1980 · Abrogé le 23 juillet 2004

Pour les candidats remplissant les conditions fixées ci-dessus, l'agrément prévu par l'article 4 du décret susvisé du 6 mai 1980 relatif à la formation des assistants de service social et qui est sollicité par le président du conseil d'administration de l'organisme gestionnaire de l'établissement doit être accordé préalablement à la prise de fonctions du directeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 juillet 2004

En vigueur du jeudi 26 juin 1980 au jeudi 22 juillet 2004

Source : Légifrance