JORF n°0188 du 8 août 2024

Arrêté du 19 juillet 2024

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1111-3, R.* 1132-1 à D. 1132-54 et R. 1143-1 à D. 1143-13 ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du sport ;

Vu le décret modifié n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'instruction générale interministérielle n° 1337/SGDSN/ANSSI approuvé par arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'organisation de la sécurité numérique du système d'information et de communication de l'Etat et de ses établissements publics,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'instruction ministérielle sur la politique de gouvernance de la sécurité du numérique

Résumé La sécurité numérique pour l'éducation et la jeunesse est validée par cet arrêté.

L'instruction ministérielle sur la politique de gouvernance de la sécurité du numérique (PGSN) de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche, annexée au présent arrêté, est approuvée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2024.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité,

T. Le Goff

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité,

T. Le Goff

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité,

T. Le Goff