Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation de l'instruction ministérielle sur la politique de gouvernance de la sécurité du numérique
L'instruction ministérielle sur la politique de gouvernance de la sécurité du numérique (PGSN) de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche, annexée au présent arrêté, est approuvée.
1 version