Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les professionnels de santé en outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie des règles pour les professionnels de santé dans les territoires d'outre-mer, sans préciser lesquelles.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-5 (Autorisation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-14-3 (Dérogation pour l'exercice de la pharmacie dans les DOM-TOM) ;

Vu le décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 (Facilitation de l'exercice des professionnels de santé étrangers) modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers en outre-mer) relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 (Affectation des professionnels de santé en outre-mer en 2024) fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 (Autorisation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-14-3 (Dérogation pour l'exercice de la pharmacie dans les DOM-TOM) du code de la santé publique,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2024

Résumé. Cet article change des règles sans préciser lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2024Art.
- Arrêté du 5 juillet 2024
Art. null

En vigueur depuis le 21 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau RH2 Exercice et déontologie des professions de santé,

J. Molesin

En vigueur depuis le dimanche 21 juillet 2024

Arrêté du 19 juillet 2024
Article 1
Article 2