Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation des temps de formation pratique et travaux dirigés pour la navigation
Résumé Le directeur du lycée confirme que les formations pratiques et les travaux dirigés sont considérés comme des temps de navigation.
Le responsable du lycée polyvalent dont la formation est agréée par le présent arrêté atteste des temps de formation pratique et travaux dirigés considérés comme des temps de navigation conformément aux dispositions des articles A. 4231-1-1 et A. 4231-5-2 du code des transports.
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