Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité aux dispositions du code des transports pour un lycée polyvalent
Résumé Ce lycée doit respecter les règles du code des transports pour former les marins
Le lycée polyvalent visé à l'article 1er assurant la formation pour les qualifications de matelot, de timonier, d'homme de pont, pour la conduite au radar et de maître-matelot en navigation intérieure est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
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