Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation des temps de formation pratique et travaux dirigés pour les responsables de lycée polyvalent
Résumé Le responsable doit confirmer les heures de formation pratique et de travaux dirigés qui comptent comme du temps de navigation.
Le responsable du lycée polyvalent dont la formation est agréée par le présent arrêté atteste des temps de formation pratique et travaux dirigés considérés comme des temps de navigation conformément aux dispositions des articles A. 4231-1-1 et A. 4231-5-2 du code des transports.
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