Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité aux exigences de formation des qualifications en navigation intérieure
Résumé Le lycée doit suivre les règles pour former les élèves aux métiers de la navigation intérieure.
Le lycée polyvalent visé à l'article 1er assurant la formation pour les qualifications de matelot, de timonier, d'homme de pont, pour la conduite au radar et de maître-matelot en navigation intérieure est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
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