Arrêté du 19 juillet 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La société d'intérêt collectif agricole des aviculteurs de Picardie - SICADAP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Amiens sous le numéro SIREN 780 644 043, dont le siège social est 8, Grande-Rue, Grivillers (80700), est autorisée à sortir du statut coopératif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sortie de statut coopératif

Résumé. Une association d'éleveurs peut ne plus être une coopérative.

La société d'intérêt collectif agricole des aviculteurs de Picardie - SICADAP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Amiens sous le numéro SIREN 780 644 043, dont le siège social est 8, Grande-Rue, Grivillers (80700), est autorisée à sortir du statut coopératif.

Historique des versions

Source : Légifrance