Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Jean-Denis COMBREXELLE
Résumé M. COMBREXELLE peut signer des documents officiels au nom de la Première ministre, sauf les décrets, pour certaines affaires.
Délégation est donnée à M. Jean-Denis COMBREXELLE, directeur du cabinet de la Première ministre, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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