JORF n°0196 du 25 août 2022

Arrêté du 19 juillet 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation des concours pour l'admission à différentes écoles d'ingénieur ;

Sur la proposition du secrétaire général,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 juillet 2000

Résumé Un arrêté récent modifie un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2000 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 juillet 2000, article 2

Résumé Un ancien arrêté a été mis à jour en 2022

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2000 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 juillet 2000

Résumé Un arrêté récent a changé des règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2000 > > Art. 4 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arrêté du 28 Juillet 2000

Résumé Cet article modifie des règles d'un ancien arrêté pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2000 > > Art. 7 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 juillet 2000

Résumé Un nouveau règlement a modifié une partie d'un ancien règlement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2000 > > Art. 9 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2000

Résumé L'article 6 change les règles de 2000.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2000 > > Art. 10 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 juillet 2000, article 13

Résumé Les règles d'un article ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2000 > > Art. 13 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arrêté du 28 Juillet 2000

Résumé Des règles anciennes ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2000 > > Art. 16 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 21 de l'arrêté du 28 juillet 2000

Résumé L'article 9 change des règles dans un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2000 > > Art. 21 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent veiller à ce que l'arrêté soit respecté et qu'il soit publié au Journal officiel.

Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et le directeur général du groupement d'intérêt public « Concours commun Mines-Ponts » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles

T. Bouchaud