Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2000
Résumé L'article 6 change les règles de 2000.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2000 > > Art. 10 > >
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