Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de la mention MPI dans l'article 21
Résumé On rajoute "MPI" dans une liste de l'article 21.
A l'article 21 de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé, il est ajouté « MPI, » entre « PSI, » et « PT ».
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