JORF n°0184 du 10 août 2022

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire des agents de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé Les nouveaux agents de la protection judiciaire de la jeunesse doivent suivre une formation obligatoire.

Les agents recrutés par voie du concours interne, de la liste d'aptitude, du détachement ou directement intégré dans le corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse en application des articles 8 et 10 du décret n° 2020-35 du 21 janvier 2020 susvisé bénéficient d'une formation professionnelle obligatoire organisée et mise en œuvre par l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Article 2

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Dispositions générales sur la formation des cadres éducatifs

Résumé Cette formation aide les nouveaux cadres éducatifs à bien commencer leur travail.

Cette formation a pour objet de faciliter la prise de poste de chaque agent lors de son intégration dans le corps des cadres éducatifs.

Article 3

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Objectifs et contenu de la formation pour les cadres éducatifs

Résumé La formation des cadres éducatifs leur apprend à bien connaître leur travail et à bien le faire.

La formation vise à l'acquisition de connaissances théoriques et de savoir-faire pratiques nécessaires à l'exercice des fonctions définies à l'article 3 du décret n° 2020-35 du 21 janvier 2020 susvisé et à apporter la connaissance de l'environnement professionnel dans lequel ces fonctions s'exercent.
La pédagogie mise en œuvre vise à développer les connaissances, compétences et aptitudes professionnelles des agents en lien avec les missions attendues d'un cadre éducatif.
A l'issue de la formation, les agents doivent être capables de :

- connaître leur environnement professionnel ;
- s'approprier les éléments structurants de l'identité de cadre à la protection judiciaire de la jeunesse ;
- s'approprier les politiques publiques relevant de l'Etat en rapport avec les missions de la protection judiciaire de la jeunesse et plus largement de la justice et leurs conditions de mise en œuvre ;
- se placer en situation de responsabilité professionnelle ;
- acquérir le socle de savoir-faire professionnels nécessaires à l'entrée dans le corps des cadres éducatifs.

Article 4

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Accompagnement individualisé des agents et entretien de positionnement des cadres éducatifs

Résumé Les agents reçoivent un soutien adapté à leur expérience, et les cadres éducatifs ont un entretien pour déterminer leurs besoins.

Chaque agent bénéficie d'un accompagnement individualisé pour prendre en compte la diversité de son parcours antérieur. Les cadres éducatifs visés à l'article 1er bénéficient d'un entretien de positionnement dans les semaines qui suivent la nomination. Cet entretien formalisé sur une fiche définit les besoins individualisés de chaque agent.

Article 5

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Organisation du parcours de formation des cadres éducatifs

Résumé Les cadres éducatifs suivent une formation générale et une formation spécifique, et peuvent faire un stage d'observation de cinq jours.

Le parcours de formation s'organise en deux séquences :
1° La première dite de « formation tronc commun » vise à acquérir les compétences communes aux différentes fonctions confiées aux agents du corps des cadres éducatifs ;
2° La seconde dite de « formation spécifique » est adaptée à chacune des fonctions sur lesquelles les cadres éducatifs sont nommés.
A ces deux séquences peut s'ajouter un stage d'observation qui est proposé à l'agent lors de l'entretien de positionnement prévu à l'article 4. Ce stage est d'une durée de cinq jours ouvrés maximum et destiné à compléter la connaissance de son environnement professionnel.

Article 6

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Accompagnement des agents en formation

Résumé Les nouveaux agents ont un mentor qui a le même métier, sauf pour certains rôles.

Chaque agent en formation, durant la première année d'exercice de ses fonctions, est accompagné par un référent choisi parmi les professionnels occupant les mêmes fonctions que lui.
Pour les fonctions de conseiller technique, responsable d'unité éducative et rédacteur en administration centrale, ce référent est désigné par le directeur territorial d'affectation de l'agent.
Pour la fonction de référent laïcité citoyenneté, le référent est désigné par la mission nationale de veille et d'information.