Arrêté du 19 juillet 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2021

Art. 1

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Suppression des forfaits ATU dans le calcul de la dotation populationnelle

Résumé. La dotation populationnelle de base pour les établissements de santé ne tient plus compte des forfaits ATU pour l'année 2019 et est calculée pour l'année 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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