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Suppression des forfaits ATU dans le calcul de la dotation populationnelle
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 19 juillet 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2021
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Critères et modalités de calcul de la dotation populationnelle des régions
Arrêté du 6 avril 2021 · art. 1 (M)
I de l'article R. 162-33-25 du code de la sécurité sociale
Fixation annuelle des tarifs des prestations médicales
Code de la sécurité sociale · art. L162-22-10
Art. L162-22-8-2
Code de la sécurité sociale
Prise en charge des prestations d'hospitalisation par la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. R162-33-1
Financement des urgences hospitalières
Code de la sécurité sociale · art. R162-33-26