En vigueur depuis le 1 septembre 2022
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Modification de l'annexe II d'un arrêté
L'annexe II de l'arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.