Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum et convocation du conseil
Résumé Pour que la réunion du conseil commence, il faut au moins la moitié des membres. Si ce n'est pas le cas, une nouvelle réunion est organisée dans les 15 jours suivants, sans vérifier le nombre de membres.
La moitié des membres doivent être présents lors de l'ouverture des réunions du conseil, ou représentés par un membre ayant reçu mandat, ou participant à la séance par moyen de visioconférence ou de communication électronique.
Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué, avec le même ordre du jour, dans un délai maximum de quinze jours. Il siège alors valablement sans condition de quorum.
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