Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Siége des membres du conseil scientifique et technique
Résumé Les membres du conseil scientifique et technique participent aux réunions en tant que personnes.
Les membres du conseil scientifique et technique nommés au titre du 1° et du 2° de l'article 11 du décret du 27 décembre 2013 susvisé siègent à titre personnel.
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