Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la date d'élection et information des personnels
Résumé Le chef décide quand aura lieu l'élection et informe tout le monde.
Le directeur général du CEREMA fixe la date de l'élection ainsi que le calendrier des opérations électorales.
Les personnels sont informés de la date du scrutin par voie d'affichage dans les différentes implantations de l'établissement, ainsi que dans le système de vote électronique (SVE).
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