Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité des électeurs au CEREMA
Résumé Pour voter, les agents doivent suivre les règles de 2020.
Sont électeurs les agents remplissant, à la date du scrutin, les conditions requises pour être électeurs au comité social d'administration du CEREMA, telles que définies à l'article 29 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
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