Article 17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles de l'arrêté du 14 septembre 2018
Résumé Cet arrêté annule des règles sur les élections et la fin de mandat
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 septembre 2018 > > Sct. Chapitre Ier : ÉLECTIONS, Sct. Section 1 : Listes électorales et déroulement du scrutin, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Eligibilité et candidatures, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre II : FIN DE MANDAT, Art. 18, Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 19, Art. 20 > >
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