JORF n°0171 du 26 juillet 2022

Article 2

Article 2

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Modalités de l'élection par liste à la proportionnelle

Résumé Le vote se fait en ligne, avec plusieurs candidats regroupés en listes, et les sièges sont distribués proportionnellement aux voix obtenues.

L'élection se déroule au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à scrutin secret dématérialisé et à collège unique.


Historique des versions

Version 1

L'élection se déroule au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à scrutin secret dématérialisé et à collège unique.