Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de contestation des résultats électoraux
Résumé Si vous trouvez que quelque chose n'est pas correct dans les résultats des élections, vous avez cinq jours pour le signaler au directeur général du CEREMA, qui décidera dans les dix jours.
Les contestations éventuelles sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général du CEREMA qui statue dans un délai de dix jours.
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