JORF n°0171 du 26 juillet 2022

Article 10

Article 10

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Contrôle des opérations électorales et affichage des résultats

Résumé Les élections sont contrôlées par des ordinateurs et les résultats sont affichés partout.

Les opérations électorales sont contrôlées par le bureau de vote électronique et par le bureau de vote électronique centralisateur au sein de leur périmètre respectif.
Les résultats font l'objet d'un affichage dans le SVE et dans les différentes implantations de l'établissement.


Historique des versions

Version 1

Les opérations électorales sont contrôlées par le bureau de vote électronique et par le bureau de vote électronique centralisateur au sein de leur périmètre respectif.

Les résultats font l'objet d'un affichage dans le SVE et dans les différentes implantations de l'établissement.