Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2023 - art. 16
Créé le 24 juillet 2022 · Abrogé le 28 juillet 2023
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Signalement des places vacantes dans les formations supérieures
Conformément au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation (Inscription administrative via Parcoursup), les établissements signalent, sur la plateforme, le jour de la rentrée fixé par l'établissement, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de la rentrée fixé par l'établissement.