Arrêté du 19 juillet 2022

Article 13

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Article 13

La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code l'éducation (Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur) est le 9 décembre 2022.
La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation (Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur) à partir de laquelle les candidats, n'ayant reçu aucune proposition d'admission à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale ou de la phase complémentaire, peuvent demander le bénéfice d'un accompagnement est le 15 décembre 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juillet 2023

Créé le 24 juillet 2022 · Abrogé le 28 juillet 2023

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Dates clés pour l'accompagnement des étudiants via Parcoursup

Résumé. Les étudiants qui n'ont pas reçu d'offre d'admission via Parcoursup peuvent demander un accompagnement à partir du 15 décembre 2022.

La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code l'éducation (Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur) est le 9 décembre 2022.
La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation (Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur) à partir de laquelle les candidats, n'ayant reçu aucune proposition d'admission à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale ou de la phase complémentaire, peuvent demander le bénéfice d'un accompagnement est le 15 décembre 2022.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juillet 2022 au jeudi 27 juillet 2023

Source : Légifrance