Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dates de demande d'accompagnement pour les candidats non admis
Résumé Les non-admis peuvent demander de l'aide à partir du 15 décembre 2022
La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code l'éducation est le 9 décembre 2022.
La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation à partir de laquelle les candidats, n'ayant reçu aucune proposition d'admission à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale ou de la phase complémentaire, peuvent demander le bénéfice d'un accompagnement est le 15 décembre 2022.
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