Créé le 1 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Frais d'enregistrement des certificats d'économies d'énergie
Résumé. Pour enregistrer des économies d'énergie, il faut payer 2 euros par million de kWh économisé.
Les frais d'enregistrement des certificats d'économies d'énergie délivrés s'élèvent à 2 euros par million de kilowattheures d'énergie finale cumulée actualisés.