JORF n°0171 du 25 juillet 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Matériel de télétravail et responsabilités des agents

Résumé Le matériel de télétravail doit être utilisé uniquement pour travailler et rendu à la fin du télétravail.

Le matériel mis à disposition pour l'accomplissement des activités en télétravail est adapté aux activités exercées en télétravail.
Il doit respecter les spécificités techniques définies par la direction du numérique du ministère de l'intérieur et, le cas échéant, par les services compétents des établissements publics relevant de la tutelle du ministre de l'intérieur.
L'agent en situation de télétravail s'engage à utiliser le matériel qui lui est confié dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information.
Le matériel mis à disposition est réservé à un usage professionnel. Seul l'agent visé par l'autorisation d'exercice en télétravail peut utiliser le matériel mis à disposition par l'employeur.
A l'issue de l'autorisation de télétravail, l'agent restitue à l'administration les matériels qui lui ont été confiés.
Dans le cas prévu au 2° de l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé, l'agent peut utiliser son matériel informatique personnel grâce à l'application informatique en vigueur, sous réserve de l'accord de son chef de service.


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Version 1

Le matériel mis à disposition pour l'accomplissement des activités en télétravail est adapté aux activités exercées en télétravail.

Il doit respecter les spécificités techniques définies par la direction du numérique du ministère de l'intérieur et, le cas échéant, par les services compétents des établissements publics relevant de la tutelle du ministre de l'intérieur.

L'agent en situation de télétravail s'engage à utiliser le matériel qui lui est confié dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information.

Le matériel mis à disposition est réservé à un usage professionnel. Seul l'agent visé par l'autorisation d'exercice en télétravail peut utiliser le matériel mis à disposition par l'employeur.

A l'issue de l'autorisation de télétravail, l'agent restitue à l'administration les matériels qui lui ont été confiés.

Dans le cas prévu au 2° de l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé, l'agent peut utiliser son matériel informatique personnel grâce à l'application informatique en vigueur, sous réserve de l'accord de son chef de service.