Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de demande de télétravail pour les agents
Résumé Un agent doit demander à son chef de service pour télétravailler, en disant combien de jours et comment il veut l'organiser.
L'agent formule sa demande auprès de son chef de service après avis de son supérieur hiérarchique direct notamment sur la compatibilité de la demande avec l'intérêt du service.
La demande comporte, outre les mentions prévues au premier alinéa de l'article 5 du décret du 11 février 2016 susvisé, le nombre de jours télétravaillés. La demande précise également les modalités d'organisation souhaitées du télétravail dans la période de référence telles que définies au II de l'article 7 du présent arrêté.
L'autorisation individuelle de télétravail est accordée par le chef de service.
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